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Facture électronique
Une transition majeure qui demande de l’anticipation
Cette réforme ne se limite pas à l’envoi d’un simple fichier numérique ; elle modifie en profondeur la manière dont vous communiquez avec vos fournisseurs, vos clients et l’administration fiscale. Si cette dématérialisation vise à terme une gestion plus fluide, nous savons que la phase de mise en route nécessitera de la rigueur et une période d’adaptation pour éviter les erreurs de conformité.
Des ressources concrètes pour vous préparer
Pour vous accompagner dans cette mise aux normes, nous avons regroupé sur cette page des outils accessibles :
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Vidéos explicatives : Pour comprendre les enjeux de la réforme et le calendrier officiel.
- Livret Récapitulatif PDF : Un guide pratique à télécharger et à imprimer pour conserver l’essentiel des nouvelles règles à portée de main
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Schémas de fonctionnement : Pour visualiser les nouveaux circuits de transmission de vos factures (plateformes, flux de données).
L’équipe du Cabinet de Neve reste à vos côtés pour décrypter ces changements et sécuriser vos processus de facturation dès l’entrée en vigueur de la réforme.
Vidéos
Livret Récapitulatif
Ce livret est une version prête à imprimer. Imprimez en recto verso sur bord court.
Schéma de la réforme
FAQ
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Suis-je concerné par la réception si je n’ai pas à émettre de factures électroniques ?
Oui. Même si vous n'êtes pas encore obligé d'émettre vos factures au format électronique, vous avez l'obligation légale de pouvoir les réceptionner dès le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises, sans exception, devront être prêtes à recevoir les flux numériques de leurs fournisseurs à cette date.
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Quelle est la différence entre le e-invoicing et le e-reporting ?
Le e-invoicing concerne l'échange de factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Le e-reporting concerne la transmission à l'administration des données de transactions qui ne sont pas des factures électroniques domestiques, comme les ventes aux particuliers (B2C), les prestations avec l'étranger ou les données de paiement.
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Un fournisseur peut-il m’imposer une plateforme ou un format de facture spécifique ?
Non. La loi garantit votre liberté de choix. Votre banque, votre fournisseur de logiciel comptable ou votre éditeur de gestion peut vous proposer sa propre solution (PDP), mais il ne peut en aucun cas vous l'imposer. L'écosystème de la facture électronique est fondé sur l'interopérabilité ; peu importe la plateforme que vous choisissez au Cabinet de Neve, elle sera capable de communiquer avec celles de vos banques ou de vos prestataires. Vous gardez la main sur votre organisation interne sans être prisonnier d'un outil spécifique.
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réforme ?
Le non-respect des obligations entraîne des sanctions financières : 15 € par facture non émise sous format électronique (plafonné à 15 000 € par an). 250 € par omission ou erreur de transmission pour le e-reporting (plafonné à 15 000 € par an). Au-delà de l'amende, le risque majeur est la perte du droit à déduction de la TVA.
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Est-ce que cela va changer ma manière de travailler avec le cabinet ?
Oui, mais en mieux ! La transition va automatiser la collecte de vos justificatifs. Fini les factures manquantes en fin de mois ou les saisies manuelles fastidieuses. Nous aurons une vision plus fluide de votre trésorerie pour mieux vous conseiller.